Services innovants
Des outils numériques au service des démarches notariales
Nommé par le ministre de la Justice et investi de l’autorité publique, le notaire confère aux actes authentiques une force juridique particulière, fondée sur le contrôle des informations, l’identification des parties et la vérification de leur consentement.
Profession libérale et officier public, le notaire dispose du pouvoir d’authentifier les actes. Lorsqu’il est revêtu de la formule exécutoire, l’acte authentique peut permettre l’exécution forcée sans décision judiciaire préalable.
Acte authentique électronique et signature à distance
L'office notarial a pleinement adopté la réception des actes authentiques sur support électronique, dans le prolongement de la loi du 10 août 2005, qui a reconnu à l'écrit électronique la même valeur que l'écrit papier.
Concrètement, l'acte est rédigé de manière dématérialisée, les annexes sont numérisées et l'ensemble est conservé dans un format non modifiable, puis signé électroniquement par les parties et par Me Thierry CAHEN au moyen d'un dispositif sécurisé (carte ou clé REAL). Les actes sont ensuite archivés dans un minutier central électronique (Micen), placé sous l'autorité du Conseil supérieur du notariat, garantissant conservation, pérennité et traçabilité pendant plusieurs décennies.
Signature électronique à distance
Plus des deux tiers des actes sont désormais reçus sous forme dématérialisée et plus de 85 % des offices sont équipés pour la visioconférence, permettant la signature à distance des actes électroniques, toujours en présence d'un notaire. Ce dispositif offre une plus grande mobilité des parties (clients en province, à l'étranger, dirigeants très occupés), une réduction des délais de signature et d'échange de documents, tout en maintenant un haut niveau de sécurité et d'authentification des signataires.
Dématérialisation complète des échanges immobiliers
L'office notarial est au cœur de la dématérialisation de la publicité foncière : le système Télé@ctes permet la transmission dématérialisée des actes aux services de la publicité foncière, et les logiciels intègrent un parapheur électronique et des virements sécurisés, validés par la carte REAL de Me Thierry CAHEN. Le décret n° 2018-1266 du 26 décembre 2018 a renforcé cette évolution en conférant aux notaires un accès exclusif au fichier immobilier.
Datarooms électroniques et dossiers complexes
Pour les dossiers immobiliers complexes (promotions, cessions de portefeuilles, opérations de marchands de biens), l'office notarial recourt à des datarooms électroniques, également utilisées pour des opérations de divorce ou d'appels d'offres. Ces espaces sécurisés permettent un partage en temps réel des pièces, une traçabilité des accès et des modifications, et une meilleure gestion des risques de falsification des documents.
Médiation notariale et modes amiables de règlement des différends
Dans le contexte de développement d'une véritable politique publique de l'amiable, le Conseil supérieur du notariat a mis en place des structures dédiées pour développer la médiation notariale. Me Thierry CAHEN peut ainsi proposer des séances de médiation patrimoniale (conflits successoraux, désaccords entre héritiers, tensions autour d'un changement de régime matrimonial), ainsi que des processus amiables structurés en parallèle ou en amont d'une procédure judiciaire, afin de favoriser des accords durables.
PRENDRE RENDEZ-VOUS
Un projet, une question ?
Parlons-en !
Un rendez-vous permet de faire le point sur la situation, d’identifier les enjeux juridiques et patrimoniaux et de déterminer les démarches à envisager.
Les échanges peuvent avoir lieu à l’étude, à distance en visioconférence ou, selon les besoins du dossier, dans le cadre d’un déplacement.
