Protection des personnes
Anticiper et organiser
la protection des proches
La protection des personnes repose sur des solutions juridiques permettant d’anticiper une perte d’autonomie, de protéger un proche vulnérable et d’organiser la gestion de ses intérêts personnels et patrimoniaux.
Mandat de protection future, habilitation familiale, tutelle, curatelle ou mesures d’anticipation patrimoniale : chaque dispositif répond à une situation particulière et doit être envisagé en fonction des besoins de la personne et de son entourage.
Le devoir de conseil : sécuriser les décisions
Le devoir de conseil impose d’informer précisément sur les conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales des actes envisagés, y compris sur leurs effets futurs. L’analyse porte sur l’intention réelle des parties, les objectifs poursuivis et les risques éventuels liés à l’opération : risques civils, fiscaux, financiers ou patrimoniaux.
La validité et l’efficacité des actes doivent également être assurées afin qu’ils produisent les effets attendus : transmission de propriété, garanties, protection familiale ou organisation patrimoniale. Le cadre juridique applicable, ses limites et les alternatives possibles font partie intégrante de cette mission de conseil.
Mandat de protection future : organiser sa protection à l’avance
Le mandat de protection future permet d’organiser à l’avance la protection d’une personne pour le jour où celle-ci ne serait plus en mesure de pourvoir seule à ses intérêts. Ce dispositif peut permettre d’éviter ou de limiter le recours à une tutelle ou à une curatelle.
Rédaction du mandat
Le mandat de protection future peut être établi par acte notarié. Dans ce cadre, le mandataire peut accomplir, pour le compte du mandant, les actes patrimoniaux prévus par le mandat, y compris certains actes de disposition.
Le mandat peut également porter sur la protection de la personne : conditions de vie, santé, lieu de résidence ou décisions personnelles.
La rédaction permet de déterminer précisément le choix du mandataire, personne physique ou personne morale habilitée, l’étendue de ses pouvoirs et l’articulation du mandat avec d’éventuelles mesures judiciaires de protection telles que la tutelle, la curatelle ou l’habilitation familiale.
Contrôle et suivi du mandat notarié
Lorsque le mandat est établi par acte notarié, le mandataire doit dresser un inventaire des biens meubles et immeubles de la personne protégée, puis assurer sa mise à jour pendant toute la durée du mandat.
Un compte de gestion annuel, accompagné des pièces justificatives, doit également être adressé à l’office notarial.
L’inventaire et les comptes de gestion sont conservés afin d’assurer un suivi du patrimoine. En présence d’un mouvement de fonds ou d’un acte non justifié ou non conforme au mandat, une alerte peut être portée devant le juge des contentieux de la protection.
Ce contrôle contribue à renforcer la protection patrimoniale de la personne vulnérable tout en respectant les choix exprimés lors de la mise en place du mandat.
Protection des majeurs protégés : inventaires et actes patrimoniaux
Dans le cadre des mesures judiciaires de protection, notamment la tutelle, l’intervention notariale peut porter sur plusieurs aspects du patrimoine de la personne protégée.
Un inventaire peut notamment être établi à la demande du juge afin de recenser les meubles meublants, les immeubles, les biens mobiliers de valeur, les espèces, les comptes bancaires, les placements et les valeurs mobilières.
Cet inventaire permet de disposer d’une vision précise du patrimoine et constitue une base essentielle pour assurer sa gestion et sa protection dans le temps.
Une mission de « notaire de famille »
La protection des personnes ne se limite pas à un acte isolé. Elle s’inscrit souvent dans la durée, notamment lors d’une perte d’autonomie, d’un conflit successoral ou d’un projet de transmission.
Donations, successions, mandats de protection future, conventions d’indivision ou organisation patrimoniale peuvent être coordonnés afin de prévenir les difficultés et de préserver les intérêts de chacun.
Le devoir de conseil, la force attachée aux actes authentiques et l’intervention dans les dispositifs de protection contribuent ainsi à sécuriser les situations personnelles, familiales et patrimoniales dans le temps.
PRENDRE RENDEZ-VOUS
Un projet, une question ?
Parlons-en !
Un rendez-vous permet de faire le point sur la situation, d’identifier les enjeux juridiques et patrimoniaux et de déterminer les démarches à envisager.
Les échanges peuvent avoir lieu à l’étude, à distance en visioconférence ou, selon les besoins du dossier, dans le cadre d’un déplacement.
